04/03/2020 – Trends: Les paradis fiscaux sont toujours fort utilisés

Selon nos confrères de L’Echo, pas moins de 172 milliards d’euros ont été transférés l’an dernier par les entreprises belges vers les paradis fiscaux comme les Emirats arabes unis ou les îles Caïmans. Il faut savoir en effet que depuis 2010, les sociétés belges doivent déclarer leurs paiements supérieurs à 100.000 euros vers des paradis fiscaux.

Le montant des paiements effectués vers ces territoires en 2019 est non seulement gigantesque mais aussi très surprenant dans la mesure ou ” d’innombrables dispositions combattent l’utilisation des paradis fiscaux “, rappelle Denis-Emmanuel Philippe, avocat spécialisé en droit fiscal au cabinet Bloom Law. ” Pour autant, ajoute-t-il, tous ces paiements ne viennent pas obligatoirement diminuer la base imposable à l’impôt des sociétés, et donc assécher les caisses publiques. Parce que tous ces paiements ne sont pas nécessairement déductibles fiscalement. L’obligation déclarative porte en effet sur tous les paiements, quelle qu’en soit la nature : achats de marchandises, loyers, intérêts, redevances, commissions, remboursements d’un prêt, etc. Or, le remboursement d’un prêt ou l’achat de marchandises ne sont pas déductibles fiscalement, contrairement au paiement d’intérêts ou de commissions. ”

Bien sûr, des considérations fiscales jouent, reconnaît Denis- Emmanuel Philippe. ” Mais il est délicat de dire avec certitude à quoi correspond ce montant de 172 milliards d’euros, juge-t-il. La majorité de ces flux s’inscrivent dans le cadre d’opérations légitimes répondant à une logique économique. Tous ces paiements n’entrent pas nécessairement dans des schémas de fraude fiscale. Le fait qu’ils soient officiels et déclarés au fisc renforce ce constat. ” Enfin, conclut l’expert de Bloom Law, ” ce n’est pas un hasard si les Emirats arabes unis sont en tête des pays destinataires des paiements en provenance d’entreprises belges : la Belgique a signé avec les Emirats une convention fiscale avantageuse “.

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